Dernière mise à jour : 11 novembre 2026
Les présentes Conditions d'utilisation (les « Conditions ») régissent votre accès aux produits et services fournis par Nestify Labs Inc. (« Nestify », « nous », « notre » ou « nos ») ainsi que leur utilisation, y compris nos sites web, applications, logiciels, appareils, fonctionnalités d'intelligence artificielle, abonnements et services associés (collectivement, les « Services »).
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions. En créant un compte, en accédant aux Services ou en les utilisant, ou en manifestant de toute autre manière votre acceptation des présentes Conditions, vous acceptez d'être lié par celles-ci. Si vous ne les acceptez pas, vous ne pouvez pas utiliser les Services.
Notre Politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, divulguons et protégeons les informations personnelles dans le cadre des Services.
Pour les utilisateurs situés aux États-Unis, la Section 22 contient une convention prévoyant la résolution de certains litiges par voie d'arbitrage individuel contraignant. Sauf si vous y renoncez selon les modalités décrites dans cette section, cela peut affecter votre droit d'intenter une action en justice, de faire trancher un litige par un jury ou de participer à une action collective ou représentative.
Nestify fournit des outils conçus pour aider les foyers à organiser et à coordonner leur vie quotidienne. Selon les Services mis à votre disposition, ces outils peuvent comprendre des calendriers, des événements, des tâches, des listes, des routines, des recettes, la planification des repas, des récompenses, des rappels, des services connectés, des écrans partagés du foyer et des fonctionnalités d'intelligence artificielle.
Nestie est l'assistant IA de Nestify. Nestie peut vous permettre d'interagir avec les Services par la voix ou par écrit et peut vous aider à créer, organiser, mettre à jour ou retrouver des informations dans Nestify.
Certains Services peuvent également être disponibles via le Nestify Home Hub, un appareil partagé du foyer.
Nous pouvons, de temps à autre, ajouter, modifier, améliorer, limiter, suspendre ou supprimer des fonctionnalités des Services.
Nestify est conçu pour l'organisation et la commodité du foyer. Il n'a pas vocation à remplacer le jugement ni les services de professionnels.
Nestify n'est pas un service d'urgence et ne doit pas être utilisé pour contacter les services de secours ni pour obtenir une assistance d'urgence.
Les informations fournies par l'intermédiaire de Nestify, y compris les informations générées par Nestie, ne constituent pas des conseils médicaux, psychologiques, juridiques, financiers, nutritionnels ou tout autre conseil professionnel.
Vous ne devez pas utiliser Nestify comme unique moyen pour les rappels de médicaments, les rendez-vous médicaux, les relais de garde d'enfants, les sorties d'école, les échéances juridiques ou financières, les alertes d'urgence ou toute autre situation dans laquelle une notification manquée, retardée, incomplète ou inexacte pourrait causer un préjudice ou une perte importante.
Nestify n'a pas non plus vocation à servir de sauvegarde unique ou de système de référence. Il vous incombe de conserver des copies distinctes des informations que vous ne pouvez pas vous permettre de perdre.
Il vous appartient de décider si, et de quelle manière, vous vous fiez aux informations fournies par l'intermédiaire des Services.
Certaines fonctionnalités des Services nécessitent un compte Nestify.
Vous vous engagez à fournir des informations exactes lors de la création de votre compte et à maintenir les informations de votre compte raisonnablement à jour.
Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité et de la sécurité de vos identifiants de compte, ainsi que de l'activité effectuée au moyen de votre compte.
Si vous pensez que votre compte ou votre foyer a fait l'objet d'un accès sans votre autorisation, veuillez nous contacter sans délai.
Nestify peut vous permettre d'inviter d'autres personnes à rejoindre un foyer ou de connecter un appareil à ce foyer. Les codes d'invitation, liens de connexion, codes d'appairage et identifiants similaires peuvent donner accès aux informations du foyer. Il vous incombe de ne les communiquer qu'aux personnes que vous entendez autoriser.
Les Services ne sont ni conçus ni destinés à être utilisés par des personnes âgées de moins de 13 ans. Si vous avez moins de 13 ans, vous ne pouvez utiliser les Services qu'avec l'autorisation et sous la surveillance d'un parent ou d'un tuteur légal.
Vous ne pouvez pas utiliser les Services si la loi applicable vous l'interdit ou si nous avons précédemment suspendu ou résilié votre accès pour violation des présentes Conditions.
Nestify est conçu autour d'informations partagées au sein du foyer.
Selon la fonctionnalité et les paramètres du foyer, d'autres membres du foyer peuvent être en mesure de consulter, d'ajouter, de modifier, d'organiser ou de supprimer des informations dans les espaces partagés du foyer, y compris des informations que vous avez créées.
Les informations affichées sur un Nestify Home Hub ou sur un autre écran partagé peuvent également être visibles par les personnes physiquement présentes dans l'espace concerné.
Il vous appartient de décider qui vous invitez dans votre foyer, quelles informations vous placez dans les espaces partagés, quels services connectés vous rendez disponibles et où vous installez les appareils partagés.
Si vous quittez un foyer ou supprimez votre compte, les informations que vous avez précédemment apportées à un foyer partagé peuvent ne pas disparaître automatiquement lorsque ces informations font partie des données partagées du foyer.
Notre Politique de confidentialité explique comment sont traitées la suppression de compte et les informations partagées du foyer.
Les Services peuvent vous permettre de soumettre, créer, téléverser, importer, stocker, transmettre ou fournir de toute autre manière des informations et des éléments, notamment des événements, tâches, listes, notes, recettes, photos, documents, saisies vocales, messages et autres contenus (« Votre Contenu »).
Vous conservez tous les droits de propriété dont vous disposez sur Votre Contenu.
Vous accordez à Nestify une licence mondiale, non exclusive et gratuite pour héberger, stocker, reproduire, transmettre, traiter, modifier, mettre en forme, afficher et utiliser de toute autre manière Votre Contenu dans la mesure raisonnablement nécessaire pour fournir, exploiter, maintenir, sécuriser, développer et améliorer les Services.
Cela inclut le traitement de Votre Contenu afin de créer des fonctionnalités telles que des transcriptions, résumés, rappels, informations structurées, résultats de recherche, la mémoire de l'assistant et d'autres résultats fournis par l'intermédiaire des Services.
Vous déclarez disposer des droits, autorisations et consentements nécessaires pour fournir Votre Contenu et nous permettre de l'utiliser conformément aux présentes Conditions.
Si Votre Contenu comprend des informations concernant une autre personne, il vous incombe de disposer de toute habilitation, autorisation ou consentement requis pour fournir ces informations.
La collecte et l'utilisation par nos soins des informations personnelles contenues dans Votre Contenu sont régies par notre Politique de confidentialité.
Si vous nous communiquez volontairement des suggestions, idées, recommandations ou autres commentaires concernant Nestify, nous pouvons les utiliser sans restriction ni contrepartie à votre égard.
Certaines fonctionnalités de Nestify utilisent l'intelligence artificielle, l'apprentissage automatique, la reconnaissance vocale ou d'autres technologies automatisées.
Les informations que vous fournissez à une fonctionnalité d'IA peuvent être désignées comme une « Entrée », et les informations générées en réponse peuvent être désignées comme une « Sortie ».
Les systèmes d'IA sont probabilistes. Une Entrée identique ou similaire ne produit pas toujours la même Sortie, et une Sortie peut être inexacte, incomplète, obsolète, trompeuse ou inadaptée à votre situation.
Vous ne devez pas vous fier à une Sortie comme unique source de vérité ni comme substitut à votre propre jugement ou à un conseil professionnel.
Il vous incombe d'évaluer une Sortie avant de vous y fier, de la partager ou de l'utiliser pour prendre une décision.
Nestie peut mal interpréter des informations telles que des noms, dates, heures, fuseaux horaires, quantités, événements récurrents, membres du foyer, relations entre éléments ou informations contenues dans des fichiers téléversés.
Nestie peut également omettre des informations ou générer des informations qui ne figuraient pas dans votre demande.
Certaines fonctionnalités de Nestie peuvent effectuer des actions à votre demande, notamment créer, modifier, organiser, attribuer ou supprimer des informations dans Nestify.
Ces actions peuvent affecter les informations partagées du foyer et devenir visibles par d'autres membres du foyer.
Il vous incombe de vérifier les actions qui vous sont présentées avant de les confirmer ou de vous y fier.
Lorsque Nestify propose une fonction de confirmation, d'annulation, de récupération ou de vérification, celle-ci est fournie à titre de commodité et ne garantit pas que chaque action puisse être annulée.
Les Sorties générées par l'IA ne constituent pas un conseil professionnel.
Ne vous fiez pas à Nestie pour diagnostiquer ou traiter une affection médicale ou psychologique, déterminer si un aliment est sans danger pour une personne allergique, interpréter des droits juridiques, prendre des décisions financières ou réagir à une situation d'urgence.
7.5 Fournisseurs d'IA et confidentialité
Certaines fonctionnalités d'IA et de reconnaissance vocale reposent sur des fournisseurs de technologie tiers.
Notre Politique de confidentialité explique comment les informations sont traitées en lien avec les fournisseurs d'IA et de reconnaissance vocale, y compris nos pratiques concernant les enregistrements vocaux et l'entraînement des modèles d'IA.
Certains Services vous permettent d'interagir avec Nestify au moyen de votre voix.
La reconnaissance vocale, la transcription, la reconnaissance du locuteur et la détection du mot d'activation ne sont pas parfaites. Une fonctionnalité vocale peut mal comprendre ce qui a été dit, ne pas s'activer, s'activer de manière inattendue ou capter les paroles ou les sons de personnes à proximité.
Il vous incombe de vérifier les informations créées à partir d'une saisie vocale avant de vous y fier.
La captation vocale peut inclure des personnes autres que celle qui utilise intentionnellement le Service.
Les lois relatives à l'enregistrement, aux écoutes, aux données biométriques et à la vie privée varient selon les juridictions. Il vous incombe de fournir toute information préalable et d'obtenir tout consentement requis par la loi applicable avant d'utiliser Nestify dans des circonstances où une autre personne peut être enregistrée ou sa voix traitée.
Vous ne pouvez pas utiliser Nestify pour surveiller ou enregistrer secrètement une autre personne, ni dans un lieu où cela violerait la loi applicable ou l'attente raisonnable d'une autre personne en matière de respect de sa vie privée.
8.2 Reconnaissance du locuteur et empreintes vocales
Certains Services peuvent proposer des fonctionnalités facultatives de reconnaissance du locuteur.
La reconnaissance du locuteur peut produire une correspondance erronée ou ne pas reconnaître un locuteur enregistré. Elle est conçue pour personnaliser l'expérience et ne constitue pas un système de vérification d'identité, de sécurité ou d'authentification.
Vous ne pouvez pas enregistrer la voix d'une autre personne sans l'information, l'autorisation ou le consentement requis par la loi applicable.
Des exigences ou limitations supplémentaires peuvent s'appliquer selon votre lieu de résidence.
Notre Politique de confidentialité fournit davantage d'informations sur le traitement des enregistrements vocaux, des transcriptions et des empreintes vocales.
Nestify peut fournir des rappels, notifications, résumés, actions suggérées ou autres alertes.
Nous ne garantissons pas qu'une notification ou un rappel arrivera à un moment précis, ni même qu'il arrivera.
Les notifications peuvent être retardées, dupliquées, délivrées dans le désordre ou échouer en raison des conditions du réseau, d'une perte de connectivité, de services de notification tiers, de restrictions du système d'exploitation, des paramètres de batterie ou d'alimentation, des autorisations de notification, de la configuration de l'appareil, d'erreurs logicielles, d'interruptions de service ou d'autres circonstances.
Il vous incombe d'assurer de manière indépendante le suivi des questions importantes, urgentes, touchant à la sécurité ou ayant une portée juridique.
Ne vous fiez pas à Nestify comme unique rappel ou alerte pour des questions pour lesquelles une notification manquée ou retardée pourrait entraîner un préjudice corporel, une perte financière, le non-respect d'obligations légales ou d'autres conséquences graves.
Nestify peut vous permettre de connecter des comptes, calendriers, applications, sites web, services de messagerie électronique ou autres services exploités par des tiers (les « Services tiers »).
En connectant un Service tiers, vous autorisez Nestify à accéder à des informations, à en recevoir, à en envoyer, à les modifier ou à les synchroniser dans la mesure raisonnablement nécessaire pour fournir la fonctionnalité que vous avez demandée et dans la limite des autorisations que vous accordez.
Votre relation avec le fournisseur d'un Service tiers est régie par votre contrat avec ce fournisseur.
Nestify ne contrôle pas les Services tiers et n'est pas responsable de leur disponibilité, de leur exactitude, de leur sécurité, de leurs conditions, de leurs pratiques en matière de confidentialité, ni des modifications apportées à leurs produits ou interfaces.
Un Service tiers peut à tout moment modifier ou interrompre l'accès de Nestify, ce qui peut entraîner l'arrêt du fonctionnement d'une fonctionnalité connectée.
Si vous connectez un calendrier externe, Nestify peut lire des informations dans ce calendrier ou y écrire, selon les autorisations et les fonctionnalités de synchronisation que vous activez.
Les modifications effectuées via Nestify peuvent donc créer, modifier ou supprimer des informations stockées en dehors de Nestify.
La synchronisation entre plusieurs systèmes n'est pas toujours immédiate ni exempte d'erreurs. Des informations peuvent être retardées, dupliquées, modifiées de manière inattendue ou ne pas se synchroniser.
Les événements récurrents, les fuseaux horaires, les modifications simultanées, les autorisations ou les modifications effectuées directement via un service tiers peuvent entraîner des différences entre Nestify et le service externe.
Il vous incombe de vérifier les informations importantes de votre calendrier et de conserver un autre enregistrement des informations que vous ne pouvez pas vous permettre de perdre.
Les Services peuvent vous permettre d'importer ou de fournir des informations provenant de sites web, d'e-mails, de plateformes sociales, de documents, de photos ou d'autres sources.
L'extraction automatisée peut être incomplète ou inexacte. Il vous incombe de vérifier les informations extraites par les Services avant de vous y fier.
Lorsque vous téléversez ou transférez un fichier, une image, un PDF, un e-mail ou tout autre document, les informations contenues dans ce document peuvent être traitées dans le cadre de la fonctionnalité, y compris des informations que vous n'aviez pas spécifiquement l'intention de soumettre.
Vous devriez examiner les documents avant de les fournir à Nestify et en retirer les informations que vous ne souhaitez pas voir traitées.
Il vous incombe de vous assurer que vous disposez des droits ou autorisations nécessaires pour importer, téléverser, stocker ou utiliser de toute autre manière des contenus de tiers.
Les contenus de tiers demeurent soumis aux droits de leur propriétaire d'origine.
Les Services peuvent fournir ou extraire des informations relatives aux recettes, des informations nutritionnelles, des instructions de cuisson, des classifications alimentaires et des indicateurs d'allergènes.
Ces informations peuvent provenir d'utilisateurs, de sources tierces, d'une extraction automatisée ou d'une analyse par IA, et peuvent être inexactes ou incomplètes.
Une mention d'allergène indique uniquement ce que Nestify a détecté. L'absence d'avertissement relatif à un allergène ne signifie pas qu'un ingrédient ou une recette est exempt de cet allergène.
Nestify ne peut pas déterminer les contaminations croisées, les conditions de fabrication, les substitutions, les listes d'ingrédients incomplètes ni la composition réelle des aliments présents dans votre foyer.
Si vous-même ou une autre personne souffrez d'une allergie, d'une intolérance, d'un problème de santé ou d'une restriction alimentaire, il vous incombe de vérifier de manière indépendante les étiquettes des ingrédients, les emballages, les méthodes de préparation et toute autre information pertinente.
Ne vous fiez pas uniquement à Nestify pour déterminer si un aliment est sans danger pour une personne donnée.
Nestify peut permettre aux foyers de créer des récompenses, étoiles, points ou autres incitations propres au foyer.
Sauf indication contraire expresse, ces fonctionnalités sont destinées uniquement à l'organisation et à la motivation au sein du foyer.
Les récompenses et points Nestify n'ont aucune valeur monétaire, ne constituent pas une monnaie, ne peuvent pas être échangés contre de l'argent auprès de Nestify et ne peuvent pas être transférés en dehors du foyer à titre d'argent ou de bien.
Toute récompense créée ou promise par un membre du foyer relève de la responsabilité de ce foyer, et non de Nestify.
De nombreuses fonctionnalités des Services sont disponibles gratuitement. Certaines fonctionnalités nécessitent un abonnement payant à Nestify Premium (« Premium »). À la date des présentes Conditions, les fonctionnalités Premium comprennent le chat IA, la saisie vocale avec Nestie, les fonctionnalités de recettes par IA, les fonctionnalités d'e-mail par IA et Clear my mind. Nous pouvons ajouter, modifier ou supprimer des fonctionnalités Premium conformément à la Section 15.12.
Le prix, la période de facturation, les conditions de renouvellement, les conditions de l'essai et les informations relatives à la résiliation de votre abonnement vous seront présentés lors du processus d'achat, avant que vous n'achetiez.
Un abonnement Premium est souscrit par un titulaire de compte (l'« Abonné ») et s'applique à un foyer que l'Abonné sélectionne au moment de l'achat. Tant que l'abonnement est actif, chaque membre de ce foyer peut utiliser les fonctionnalités Premium dans ce foyer, sous réserve des éventuelles limites d'utilisation décrites à la Section 15.9.
Premium ne s'applique qu'à un seul foyer à la fois. Il ne s'applique pas aux autres foyers auxquels appartiennent l'Abonné ou tout membre du foyer.
Si l'Abonné quitte le foyer sélectionné, en est retiré ou supprime son compte Nestify, ce foyer ne bénéficiera plus de Premium au titre de l'abonnement de l'Abonné. L'abonnement lui-même se poursuivra et continuera d'être renouvelé jusqu'à sa résiliation via la plateforme sur laquelle il a été souscrit. Un Abonné qui dispose toujours d'un compte Nestify peut sélectionner un autre foyer auquel il appartient dans les paramètres d'abonnement de l'application. Tant qu'aucun foyer n'est sélectionné, l'abonnement ne fournira Premium à aucun foyer.
Le fait de rejoindre un foyer ne déclenche pas à lui seul un essai ou un abonnement pour la personne qui le rejoint.
Premium est partagé par l'intermédiaire des foyers Nestify. Il n'est pas partagé via Apple Family Sharing, Google Play Family Library ou des fonctionnalités similaires de partage familial proposées par les plateformes.
Un foyer qui bénéficie déjà de Premium n'a pas besoin d'un autre abonnement. Si plusieurs membres d'un foyer détiennent un abonnement actif, Premium est fourni à ce foyer par un seul abonnement à la fois, et un abonnement supplémentaire ne prolongera ni n'augmentera Premium pour ce foyer.
Nous pouvons proposer des formules mensuelles et annuelles. Les prix varient selon le pays ou la région et sont affichés en devise locale lors du processus d'achat. Les prix peuvent inclure ou exclure les taxes applicables selon votre lieu de résidence et les règles de la plateforme par laquelle vous effectuez l'achat.
Nous pouvons proposer un essai gratuit ou une autre offre de lancement aux nouveaux abonnés éligibles. Sauf indication contraire dans l'offre, les offres de lancement sont limitées à une par compte Apple ou compte Google, toutes formules Premium confondues, et le passage d'une formule mensuelle à une formule annuelle, ou inversement, ne donne pas droit à un nouvel essai. L'éligibilité est déterminée par Apple ou Google.
À la fin d'un essai gratuit, celui-ci sera automatiquement converti en abonnement payant et vous serez facturé, sauf si vous résiliez au moins 24 heures avant la fin de l'essai (pour les achats effectués via l'Apple App Store) ou avant la fin de l'essai (pour les achats effectués via Google Play).
Nous pouvons vous envoyer un rappel avant la fin de votre essai. Les rappels sont envoyés à titre de courtoisie. Ils peuvent être retardés ou ne pas être délivrés, par exemple si les notifications sont désactivées, et l'absence de réception d'un rappel ne modifie ni la date de fin de l'essai ni votre obligation de paiement si vous ne résiliez pas.
Si vous souscrivez un abonnement à renouvellement automatique, votre abonnement se poursuivra pour des périodes de facturation successives jusqu'à sa résiliation. Le prix de l'abonnement applicable et les taxes seront prélevés sur votre moyen de paiement à chaque renouvellement. Pour les achats effectués via l'Apple App Store, le renouvellement est facturé dans les 24 heures précédant la fin de la période en cours.
Les abonnements souscrits via l'Apple App Store ou Google Play sont facturés et traités par cette plateforme et sont également soumis aux conditions et politiques de cette plateforme. Nous ne recevons ni ne stockons les données complètes de votre carte de paiement.
Vous devez gérer ou résilier votre abonnement via les paramètres de compte ou d'abonnement de la plateforme sur laquelle vous l'avez souscrit. Pour éviter d'être facturé pour la période suivante, résiliez au moins 24 heures avant la fin de la période en cours (Apple App Store) ou avant la date de renouvellement (Google Play).
Si vous résiliez, votre foyer conservera Premium jusqu'à la fin de la période payée ou de l'essai en cours, et votre abonnement ne sera pas renouvelé. Sauf si la loi applicable ou les politiques de la plateforme l'exigent, nous n'accordons pas de remboursement ni d'avoir pour les périodes de facturation partielles.
La suppression de l'application Nestify, la suppression de votre compte Nestify, le fait de quitter un foyer ou de cesser d'utiliser les Services n'entraînent pas, à eux seuls, la résiliation d'un abonnement actif.
Si le paiement d'un renouvellement échoue, la plateforme sur laquelle vous avez effectué l'achat peut prévoir une période de grâce ou de nouvelle tentative. Premium peut rester disponible pendant cette période. Si le paiement n'est pas régularisé et que la plateforme met fin à l'abonnement, Premium prendra fin pour votre foyer.
L'éligibilité à un remboursement dépend de la loi applicable et des politiques de la plateforme sur laquelle vous avez effectué l'achat. Les demandes de remboursement relatives aux achats effectués sur l'App Store et Google Play doivent être adressées à Apple ou à Google, selon le cas.
Si la période en cours d'un abonnement est remboursée, Premium fourni au titre de cet abonnement peut prendre fin immédiatement pour l'ensemble du foyer.
Aucune disposition de la présente section ne limite un droit au remboursement, à la résiliation ou tout autre droit des consommateurs auquel il ne peut être légalement renoncé.
Certaines fonctionnalités Premium peuvent être soumises à des limites d'utilisation raisonnables, qui peuvent être décrites dans l'application. Par exemple, les conversations vocales dans Clear my mind sont limitées à un nombre déterminé de minutes pour chaque membre du foyer, dans chaque foyer, au cours de chaque période d'utilisation mensuelle. Les quantités non utilisées ne sont pas reportées et n'ont aucune valeur monétaire.
Nous pouvons, à notre discrétion, émettre des codes donnant accès à Premium pour une durée limitée. Sauf indication contraire lors de l'émission du code, un code :
(a) peut être utilisé une seule fois, par le compte qui le saisit, pour le foyer sélectionné dans l'application au moment de son utilisation, et fournit Premium à ce foyer dans les mêmes conditions qu'un abonnement au titre de la Section 15.1, y compris lorsque le compte ayant utilisé le code quitte le foyer ;
(b) fournit Premium uniquement pour la période associée au code et n'est pas renouvelé automatiquement ;
(c) peut expirer s'il n'est pas utilisé avant une date indiquée, et ne peut pas être utilisé tant que le compte qui l'utilise dispose d'un abonnement actif ;
(d) n'a aucune valeur monétaire, ne peut être échangé contre de l'argent ou un avoir, et ne peut être ni vendu ni cédé.
Nous pouvons annuler ou refuser d'honorer des codes obtenus ou utilisés de manière frauduleuse, par erreur ou en violation des présentes Conditions.
Nous pouvons modifier le prix de Premium de temps à autre. Les modifications apportées à un abonnement à renouvellement automatique existant s'appliqueront dans la mesure permise par la loi applicable et les règles de la plateforme sur laquelle l'abonnement a été souscrit. Lorsque cela est requis, nous vous en informerons à l'avance et, lorsque la plateforme ou la loi applicable l'exige, nous solliciterons votre consentement avant qu'une augmentation de prix ne prenne effet.
Nous pouvons ajouter, modifier ou supprimer des fonctionnalités incluses dans Premium. Si nous apportons une modification qui réduit de manière substantielle les fonctionnalités Premium au cours de votre période payée en cours, nous vous en informerons lorsque la loi applicable l'exige, et vous pourrez résilier votre abonnement conformément à la Section 15.6.
Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer si vous achetez, recevez, empruntez ou testez un Nestify Home Hub ou un autre matériel Nestify, ou si vous participez à un programme pilote les concernant.
Ces conditions supplémentaires peuvent porter sur des questions telles que la propriété, l'expédition, les retours, les garanties, le remplacement, la perte, les dommages, la participation au programme pilote ou les obligations de fin de programme.
En cas de conflit entre des conditions propres au matériel et les présentes Conditions sur une question relative spécifiquement au matériel, les conditions les plus spécifiques prévaudront.
Certaines fonctionnalités vocales et d'IA du Nestify Home Hub nécessitent que le foyer bénéficie de Premium. Premium ne peut pas être acheté sur le Home Hub ; il peut être acheté via l'application mobile Nestify et s'applique au Home Hub lorsque celui-ci est connecté au foyer qui bénéficie de Premium.
Nestify peut fournir des mises à jour logicielles, de micrologiciel et de sécurité pour les appareils pris en charge. Certaines mises à jour peuvent s'installer automatiquement ou être requises pour continuer à utiliser un appareil ou une fonctionnalité.
Vous ne pouvez pas contourner intentionnellement les contrôles de gestion des appareils, désactiver les mécanismes de sécurité requis, installer des logiciels non autorisés ou modifier le matériel ou les logiciels Nestify dans le but de contourner les restrictions imposées par les Services.
Vous ne pouvez utiliser les Services que conformément aux présentes Conditions et à la loi applicable.
Vous ne pouvez pas utiliser les Services pour :
Nous pouvons enquêter sur des violations présumées et prendre des mesures raisonnables, notamment restreindre, suspendre ou résilier l'accès.
De temps à autre, Nestify peut donner accès à des produits ou fonctionnalités identifiés comme bêta, pilotes, en avant-première, en préversion, expérimentaux ou n'étant pas, de toute autre manière, disponibles de façon générale.
Ces fonctionnalités peuvent être incomplètes, instables, inexactes ou susceptibles d'être modifiées.
Elles peuvent connaître des interruptions, des erreurs, des comportements inattendus ou des pertes de données, et peuvent être modifiées ou supprimées à tout moment.
Des conditions ou formulaires de consentement supplémentaires peuvent s'appliquer à un programme bêta ou pilote particulier.
Sauf disposition légale contraire ou accord écrit exprès, les fonctionnalités bêta et expérimentales sont fournies à des fins de test et sans aucune garantie qu'elles deviendront disponibles de façon générale.
Nestify et ses concédants de licence conservent l'ensemble des droits, titres et intérêts relatifs aux Services, y compris les logiciels, interfaces, designs, marques, logos, documentations, modèles, systèmes et technologies, à l'exclusion de Votre Contenu et des contenus de tiers.
Sous réserve des présentes Conditions, Nestify vous concède une licence limitée, personnelle, non exclusive, non cessible, ne pouvant faire l'objet d'une sous-licence et révocable, vous permettant d'utiliser les Services à des fins personnelles et familiales.
Vous ne pouvez pas copier, modifier, distribuer, vendre, louer, concéder en sous-licence ni créer d'œuvres dérivées des logiciels Nestify ou d'autres éléments protégés, sauf autorisation expresse de notre part ou de la loi applicable.
Aucun droit n'est accordé en dehors de ceux expressément prévus par les présentes Conditions.
Nous respectons les droits de propriété intellectuelle.
Si vous estimez qu'un contenu disponible via les Services porte atteinte à votre droit d'auteur, veuillez nous contacter en fournissant des informations suffisantes pour identifier l'œuvre protégée et l'élément que vous estimez contrefaisant.
Votre notification doit inclure vos coordonnées, une description de l'œuvre protégée, des informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de localiser l'élément concerné, ainsi qu'une déclaration selon laquelle vous estimez de bonne foi que l'utilisation n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur, son mandataire ou la loi applicable.
Nous pouvons retirer un contenu ou en restreindre l'accès lorsque nous estimons raisonnablement que cela est approprié ou exigé par la loi.
Nous pouvons également suspendre ou résilier les comptes des contrefacteurs récidivistes lorsque cela est approprié.
Les demandes relatives au droit d'auteur peuvent être envoyées en utilisant les coordonnées figurant à la Section 29.
Nous ne garantissons pas que les Services seront toujours disponibles, ininterrompus, sécurisés ou exempts d'erreurs.
Les Services reposent sur des réseaux, systèmes d'exploitation, services cloud, matériels, fournisseurs tiers et autres infrastructures susceptibles de connaître des interruptions.
Nous pouvons suspendre ou limiter temporairement l'accès aux Services pour des raisons de maintenance, de sécurité, techniques, juridiques ou opérationnelles.
Vous pouvez cesser d'utiliser Nestify à tout moment.
Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès si vous enfreignez de manière substantielle les présentes Conditions, si nous estimons raisonnablement que votre utilisation crée un risque en matière de sécurité, de sûreté, de fraude ou un risque juridique, si la loi nous y oblige, ou si nous cessons de fournir le Service concerné.
Lorsque cela est raisonnablement possible et légalement permis, nous pouvons vous en informer avant la résiliation.
Si nous suspendons ou résilions votre accès en vertu de la présente Section, un abonnement que vous avez souscrit via une boutique d'applications n'est pas automatiquement résilié ; vous pouvez le résilier via cette plateforme.
La suppression de compte et le traitement de vos informations personnelles après la suppression de compte sont décrits dans notre Politique de confidentialité.
Les dispositions qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation, notamment les dispositions relatives à la propriété intellectuelle, aux garanties, à la responsabilité, à l'indemnisation et à la résolution des litiges, continueront de s'appliquer.
Veuillez lire attentivement cette section, car elle affecte vos droits.
En cas de litige entre vous et Nestify, nous vous encourageons à nous contacter en premier lieu afin que nous puissions tenter de le résoudre à l'amiable.
Avant d'engager un arbitrage, vous et Nestify convenez de déployer des efforts raisonnables et de bonne foi pour résoudre le litige pendant au moins 45 jours à compter de la réception de la notification écrite du litige.
Pour les utilisateurs situés aux États-Unis, sauf disposition contraire de la loi applicable, vous et Nestify convenez que les litiges découlant des Services ou des présentes Conditions, ou s'y rapportant, seront résolus par voie d'arbitrage individuel contraignant plutôt que devant un tribunal.
L'arbitrage sera administré par l'American Arbitration Association (« AAA ») conformément à son règlement d'arbitrage applicable aux consommateurs (Consumer Arbitration Rules).
Le Federal Arbitration Act régit l'interprétation et l'exécution de la présente convention d'arbitrage.
Le paiement des frais de dépôt, d'administration et d'arbitre sera régi par les règles applicables de l'AAA et la loi applicable.
L'arbitrage peut se dérouler à distance ou en tout autre lieu autorisé par les règles applicables.
22.3 Renonciation au procès devant jury et à l'action collective
Sauf si vous y renoncez selon les modalités décrites ci-dessous, vous et Nestify renoncez au droit à un procès devant jury et acceptez de n'intenter des actions qu'à titre individuel, et non dans le cadre d'une action collective, de groupe ou représentative, dans la mesure permise par la loi.
L'arbitre peut accorder toute réparation individuelle qui serait par ailleurs disponible en vertu de la loi applicable.
Vous-même comme Nestify pouvez porter une réclamation individuelle recevable devant un tribunal des petites créances au lieu de recourir à l'arbitrage.
Vous pouvez renoncer à la présente convention d'arbitrage en adressant une notification écrite à Nestify dans un délai de 30 jours suivant votre première acceptation des présentes Conditions.
Votre notification doit inclure votre nom, l'adresse e-mail associée à votre compte Nestify et une déclaration claire indiquant que vous souhaitez renoncer à la convention d'arbitrage.
La renonciation à l'arbitrage n'affecte aucune autre disposition des présentes Conditions.
22.6 Droits auxquels il ne peut être renoncé
Aucune disposition de la présente Section ne limite un droit ou un recours auquel il ne peut être légalement renoncé.
Rien ne vous empêche de solliciter une injonction d'intérêt public devant un tribunal lorsque la loi applicable exige que ce recours demeure disponible.
Si la loi applicable vous confère un droit auquel il ne peut être renoncé de porter une réclamation devant un tribunal, une agence gouvernementale ou une autorité de régulation, la présente Section ne supprime pas ce droit.
Les présentes Conditions sont régies par les lois de l'État de Californie, sans égard aux principes de conflit de lois, sauf lorsque la loi applicable en dispose autrement.
Pour les litiges qui ne sont pas soumis à l'arbitrage, vous et Nestify acceptez la compétence des tribunaux d'État et fédéraux situés en Californie, sauf lorsque la loi applicable vous confère un droit auquel il ne peut être renoncé d'engager une procédure ailleurs.
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, les Services sont fournis « en l'état » et « selon leur disponibilité ».
Nestify exclut toute garantie de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de titre, d'absence de contrefaçon et toute autre garantie expresse, implicite ou légale, sauf lorsque celles-ci ne peuvent être légalement exclues.
Sans limiter ce qui précède, nous ne garantissons pas que les Services seront toujours disponibles, ininterrompus, sécurisés ou exempts d'erreurs ; que les Sorties générées par l'IA seront exactes ou complètes ; que les rappels ou notifications arriveront ; que la transcription vocale, la détection du mot d'activation ou la reconnaissance du locuteur seront exactes ; que les services connectés resteront disponibles ou se synchroniseront correctement ; que les informations importées ou extraites seront exactes ; ni que les informations relatives aux recettes, à l'alimentation, à la nutrition ou aux allergènes seront complètes ou adaptées à vos besoins.
Aucune disposition des présentes Conditions ne limite une garantie légale, une garantie ou un droit des consommateurs qui ne peut être légalement exclu.
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Nestify et ses sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs, employés, mandataires et prestataires de services ne pourront être tenus responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs, exemplaires ou punitifs, ni des pertes de bénéfices, de revenus, de données, de clientèle ou d'opportunités commerciales découlant des Services ou des présentes Conditions, ou s'y rapportant.
Sans limiter ce qui précède, cela peut inclure les pertes résultant de Sorties ou d'actions inexactes générées par l'IA, de rappels ou notifications manqués ou retardés, d'erreurs de reconnaissance vocale ou du locuteur, d'erreurs de synchronisation, de Services tiers, de contenus importés ou d'informations partagées via les fonctionnalités du foyer.
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la responsabilité totale cumulée de Nestify au titre des réclamations découlant des Services ou s'y rapportant n'excédera pas le montant que vous avez payé pour les Services au cours des douze mois précédant l'événement à l'origine de la réclamation.
Ces limitations ne s'appliquent pas à toute responsabilité, à tout recours, à tous dommages-intérêts prévus par la loi ou à tout droit que la loi applicable ne nous permet pas de limiter ou d'exclure.
Dans la mesure permise par la loi applicable, vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Nestify Labs Inc. ainsi que ses sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs, employés et mandataires à l'égard de toute réclamation de tiers, de tous dommages, responsabilités, pertes et frais juridiques raisonnables découlant de Votre Contenu, de votre violation substantielle des présentes Conditions, de votre violation de la loi applicable ou des droits d'autrui, ou d'informations ou de contenus que vous avez fournis sans disposer des droits ou autorisations requis pour les fournir.
Cette obligation ne s'applique pas dans la mesure où une réclamation résulte de la propre négligence, de la faute ou de la violation de la loi de Nestify.
Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre, à mesure que nos Services, nos activités ou nos obligations légales évoluent.
Lorsque nous mettons à jour les présentes Conditions, nous modifions la date de « Dernière mise à jour » figurant en haut de la page.
Si une modification affecte de manière substantielle vos droits ou obligations, nous vous en informerons de manière complémentaire lorsque la loi applicable l'exige.
Lorsque la loi applicable exige un consentement exprès à une condition mise à jour, nous solliciterons ce consentement.
Si vous n'acceptez pas les Conditions mises à jour, vous devez cesser d'utiliser les Services.
Si vous avez obtenu une application Nestify via l'Apple App Store, vous reconnaissez que les présentes Conditions sont conclues entre vous et Nestify, et non avec Apple.
Nestify, et non Apple, est responsable de l'application, de son contenu, de sa maintenance, de son assistance et des réclamations relatives à l'application, sous réserve de la loi applicable.
Votre licence d'utilisation de l'application est limitée à l'utilisation autorisée par les règles d'utilisation applicables d'Apple.
Dans la mesure requise par les conditions d'Apple, Apple et ses filiales sont des tiers bénéficiaires des présentes Conditions et peuvent faire valoir à votre encontre les dispositions applicables.
Apple n'a aucune obligation de fournir des services de maintenance ou d'assistance en ce qui concerne l'application.
En cas de non-conformité de l'application à une garantie applicable, vous pouvez en informer Apple, et Apple vous remboursera le prix d'achat de l'application, le cas échéant. Dans toute la mesure permise par la loi, Apple n'aura aucune autre obligation de garantie en ce qui concerne l'application, et toute autre réclamation, perte, responsabilité, tout dommage, coût ou frais imputable à une non-conformité à une garantie relèvera de la responsabilité de Nestify, dans la mesure requise par les présentes Conditions et la loi applicable.
Nestify, et non Apple, est responsable du traitement de toute réclamation formulée par vous ou par un tiers concernant l'application ou votre possession et votre utilisation de celle-ci, notamment : (i) les réclamations relatives à la responsabilité du fait des produits ; (ii) toute réclamation selon laquelle l'application ne satisfait pas à une exigence légale ou réglementaire applicable ; et (iii) les réclamations fondées sur la législation relative à la protection des consommateurs, à la vie privée ou sur une législation similaire.
En cas de réclamation d'un tiers selon laquelle l'application, ou votre possession et votre utilisation de celle-ci, porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle de ce tiers, Nestify, et non Apple, sera seul responsable de l'enquête, de la défense, du règlement et de l'extinction de cette réclamation.
Vous déclarez et garantissez que (i) vous ne vous trouvez pas dans un pays soumis à un embargo du gouvernement des États-Unis ou désigné par le gouvernement des États-Unis comme un pays « soutenant le terrorisme » ; et (ii) vous ne figurez sur aucune liste du gouvernement des États-Unis recensant des parties interdites ou soumises à restrictions.
Vous devez respecter les conditions contractuelles applicables des tiers lors de l'utilisation de l'application.
Les questions, plaintes ou réclamations concernant l'application peuvent être adressées à Nestify en utilisant les coordonnées figurant à la Section 29.
Si vous avez obtenu une application Nestify via Google Play, les présentes Conditions sont conclues entre vous et Nestify, et non avec Google.
Votre utilisation de Google Play est également soumise aux conditions applicables de Google.
Les présentes Conditions, ainsi que notre Politique de confidentialité et toute condition supplémentaire présentée pour un produit, appareil, abonnement, programme bêta ou fonctionnalité en particulier, constituent l'accord entre vous et Nestify relatif aux Services.
Si des conditions supplémentaires entrent en conflit avec les présentes Conditions concernant un produit ou une fonctionnalité spécifique, les conditions les plus spécifiques prévaudront pour ce produit ou cette fonctionnalité.
Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur, et la disposition concernée sera limitée dans la mesure minimale nécessaire, lorsque la loi le permet.
Le fait pour nous de ne pas faire appliquer une disposition ne constitue pas une renonciation à notre droit de la faire appliquer ultérieurement.
Vous ne pouvez pas céder les présentes Conditions sans notre consentement. Nous pouvons céder les présentes Conditions dans le cadre d'une fusion, d'une acquisition, d'une réorganisation d'entreprise, d'un financement ou de la vente de tout ou partie de nos activités.
Aucune des parties ne sera responsable d'un retard ou d'une défaillance causé par des circonstances échappant à son contrôle raisonnable, à l'exception des obligations dont l'inexécution ne peut être légalement excusée.
Les présentes Conditions ne créent aucun partenariat, aucune coentreprise, aucun mandat, aucune relation de travail ni aucune relation fiduciaire entre vous et Nestify.
Nous pouvons vous adresser des notifications et autres communications relatives aux Services par voie électronique, notamment par e-mail, par notification dans l'application ou par l'intermédiaire des Services, lorsque la loi le permet.
Sauf disposition expresse des présentes Conditions, celles-ci ne créent aucun droit au profit de tiers bénéficiaires.
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